POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Raison sociale : Normandie Course
Transport local national et europeen
Forme juridique : SAS.

27 Rue de le république 76250 Déville lès Rouen- France
Tel. : +33 (0)2 35 58 07 11
Fax : +33 (0)2 35 73 45 91
siret  N° 422 210 518 00045

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, à la confidentialité et à la protection de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous seront éventuellement amené à collecter, le but de cette collecte et ce que nous en faisons. Nous vous indiquons aussi la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

QUEL TYPE DE DONNÉES NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT ?

Données d’usage :

Ces données sont susceptibles d'être collectées automatiquement lors de chaque accès au site pour chaque Utilisateur. En font partie par exemple : l'adresse IP qui vous est attribuée par votre fournisseur d’accès lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au site web ou à l'application, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …), le moteur de recherche ainsi que les mots clés utilisés pour retrouver le site.  

Elles nous servent à des fins de statistique, pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur ou encore dans le cadre de la sécurisation de nos services.

Données d’identification ou personnelles :

Par exemple : nom, prénom, date de naissance, langue, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable et/ou numéro de téléphone fixe.

Ces données ne sont collectées que lors d’action initiées par l’utilisateur, c’est-à-dire vous : inscription sur notre site, envoi de demande d’informations diverses ou prise de contact, inscription à une lettre d’information, etc. Elles nous servent principalement à vous identifier et à communiquer avec vous.

Données de facturation et/ou de paiement :

Par exemple coordonnées bancaires, moyen de paiement, commandes, informations légales sur la société etc.

Ces données ne sont collectées que lorsqu’une transaction commerciale est initiée avec vous. En aucun cas les données sensibles, comme vos informations de carte de crédit, ne sont collectées. Elles ne servent uniquement que dans le cas d’une éventuelle relation commerciale nous liant.

QUEL TYPE DE DONNÉES NOUS NE COLLECTONS PAS ?

 Nous ne collectons ni n’utilisons vos données personnelles sensibles telles que les données relatives à votre orientation sexuelle, vos croyances religieuses ou politiques, votre santé ou votre appartenance ethnique. Si de telles données venaient à être portées à notre connaissance elles ne seraient pas stockées et ne feraient l’objet d’aucun traitement qu’il soit informatique ou autre.

DE QUELLE FAÇON NOUS UTILISONS VOS DONNÉES ET QUELLE EST LEUR DUREE DE CONSERVATION ?

Nous utilisons vos données d’identification ou personnelles uniquement pour les besoins de l’exécution et de la gestion des services proposés. Ceci comprend la gestion de votre compte utilisateur ou d’une éventuelle relation client, la réponse à vos demandes (contact, devis, support, etc.). Sans ces données, nous serions dans l’incapacité d’exécuter les prestations offertes par nos services. L’utilisation de ces données ne se fait qu’avec votre consentement. Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la gestion de vos services et au maximum lorsque ceux-ci prennent fin, pour la durée maximum définie par la réglementation. Ainsi par exemple sans interaction entre vous et nous pendant une période de 12 mois, vos données seront automatiquement supprimées.

Les données de Facturation sont utilisées à des fins commerciales. Elles sont accessibles par les collaborateurs de notre société et éventuellement des prestataires tiers, tous situés dans l’Union Européenne (ex : comptable, commissaire au compte, etc.). Ces données pourront être conservées pendant 10 ans après cessation de la relation commerciale.

Enfin, vos données dites d’usage pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité de nos services numériques ou afin de respecter nos obligations légales dans le cadre des lois anti-fraude, sur le blanchiment d’argent, et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nos services.

Nous pourrons également utiliser vos données en cas d’intérêt légitime. Vos données nous permettront ainsi d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, de réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier électronique ou téléphone, des offres ou des informations de notre part.

COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment contacter le directeur de publication (voir mentions légales) de notre site à l’adresse électronique suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pourrez obtenir des informations sur l’existence et le type des données vous concernant, et leur délai de conservation. Le contenu de ces données ne pourra bien entendu pas vous être transmis par voie électronique pour des raisons évidentes de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en nous adressant un courrier postal et en justifiant de votre identité à :

27 Rue de le république 76250 Déville lès Rouen- France

Nous disposons d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de votre demande.

En cas de réclamation à laquelle nous n’aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Les données dont nous avons expressément besoin pour assurer la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et/ou nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

DE QUELLE FAÇON NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées uniquement par nos services et éventuellement nos partenaires techniques (prestataires de services tiers), pour les besoins de la gestion des services offerts et seulement pour ceux que vous avez demandés ou autorisés.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque que c’est le cas, nous nous assurons qu’ils se conforment aux exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles, qu’ils ne traitent vos données qu’aux fins que nous avons déterminées et qu’ils ne retransmettent ni en totalité ni partiellement les dites données.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.